Le plan BIM 2022 et le permis de construire en France

Le processus de la demande de permis de construire est habituellement une partie importante dans un projet de rénovation ou de construction. En revanche nous sommes navrés de constater que la procédure pose encore beaucoup de problèmes aux particuliers, aux administrations, et pour finir aux différents acteurs du bâtiment. C’est pourquoi, dans le but de pallier le manque d’efficacité de cette procédure, le gouvernement a mis en place un permis de construire numérique dans son plan BIM 2022.

Qui est visé par le permis de construire numérique :

Depuis le 1er Janvier 2022, basé sur l’article 62 de la loi ELAN, toutes les communes d’une population de plus de 3500 habitants ont dû mettre en place un système qui n’exige pas une présence physique pour une demande de permis de construire. Ceci est connu sous le nom de la dématérialisation de l’application du droit au sol (Démat ADS). Nous tenons à souligner que d’autres procédures sont aussi visées par cette loi, notamment les certificats d’urbanisme et les déclarations préalables dès lors qu’ils ont plus de 3500 habitants.

Pourquoi avoir mis en place un permis de construire numérique :

Le plan BIM 2022 a un but principal qui est la facilitation et la modernisation des relations publiques. Le permis de construire numérique est totalement en accord avec cette vision. Le fait qu’aujourd’hui toute la procédure du permis de construire se fait en ligne entraine un effet positif sur la rapidité de traitement et le moindre coût de celui-ci car il nécessite moins de personnels. De plus, il y a une meilleure qualité de suivi et une plus grande transparence des dossiers soumis. En résumé, il y a une amélioration du service, ce qui arrange les postulants et l’administration qui voient à travers la dématérialisation de la procédure de demande du permis de construire un plus considérable. Pour finir, avec la crise sanitaire qui nous a frappé, l’urgence de cette dématérialisation est plus importante que jamais pour aider à relancer le secteur du bâtiment.

Quelles sont les outils utilisés pour le suivi du plan BIM 2022

Pour l’instant aucun outil officiel n’a été désigné pour la gestion des permis de construire numériques. Néanmoins à ce jour, nous avons la possibilité grâce à une plateforme ad hoc de transmettre notre demande de permis de construire en format PDF. Cette solution est facile à implémenter même si elle reste assez simpliste. La solution la plus complète serait de déposer le dossier en format PDF, mais également de joindre en accompagnement de celle-ci une maquette numérique BIM. Cela permettrait à l’administration de traiter les dossiers complètement. En revanche pour que cela fonctionne il faudrait équiper le service d’outils adaptés pour ce genre de traitement. Il existe pour finir une méthode hybride, qui consiste à soumettre la demande en ligne au format PDF et à venir en personne présenter la maquette numérique BIM.

Les autres grandes lignes du plan BIM 2022 :

Le plan BIM 2022, doit permettre d’emmagasiner des données sur les projets en BIM afin de disposer d’un baromètre (matériaux, coûts, qualité…), d’identifier les bonnes pratiques et les partager pour pousser tous les professionnels du bâtiment à s’engager dans le numérique. En résumé, le plan BIM 2022 a pour objectif d’inciter les différents acteurs du bâtiment à être plus en phase avec la digitalisation qui est de plus en plus présente. Ils ont constaté, bien que la méthode BIM ait été mise sur pied pour simplifier et faciliter la collaboration de tous les partis, que les professionnels du bâtiment ont des réticences à l’implémenter. C’est pour cela, que le plan BIM 2022 est d’une grande aide pour concrétiser la transformation numérique du bâtiment et généraliser l’usage du BIM par tous, grâce aux outils adaptés à travers 8 axes : • Action 1 – Fiabiliser et sécuriser la commande et les contrats BIM. •Action 2 – Simplifier le contrôle et l’autocontrôle du projet. • Action 3 – Définir et assurer la prise en compte des besoins de la filière dans les travaux sur les normes BIM, les accélérer et faire converger. • Action 4 – Observatoire du BIM du secteur du bâtiment. • Action 5 – Développer les outils de montée en compétence accessibles au plus près des territoires. • Action 6 – Évaluer sa maturité en BIM et la faire reconnaître par tous. • Action 7 – Constituer un écosystème dynamique permettant à l’ensemble des acteurs d’échanger au niveau local. • Action 8 – Permettre aux acteurs de collaborer concrètement en BIM avec la plateforme publique KROQI et son écosystème d’outils simples et adaptés aux professionnels.